Françoise Jacquet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Jacquet-Saillard
Françoise Levy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francoise Jacquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe
date_debut
=
"
2023-01-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046274339
(source JORF)
admission
10 Septembre 2022
10/09/2022
De:
Françoise JACQUET
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1609968A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Avril 2016
07/04/2016
De:
Jacquet (Françoise, Simone)
chef de mission, chef de bureau dans une direction du ministère ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
37
"
nomme_par
=
"
Ministère des finances et des comptes publics
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000031502339
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2015
22/11/2015
De:
Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JUSB1524746A
(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 2015
08/10/2015
De:
Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1406141A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 2014
11/03/2014
De:
Françoise JACQUET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JUSB1305581A
(source BOMJ)
nomination
25 Février 2013
25/02/2013
De:
Jacquet (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut
=
"
1996-01-01
"
JORFTEXT000000381741
(source JORF)
promotion
27 Mars 1997
27/03/1997
De:
Jacquet (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000199052
(source JORF)
promotion
27 Mars 1997
27/03/1997